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Sofragi : Résultats des votes de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 juin 2020

June 25, 2020


COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 25 juin 2020

Résultat des votes de l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 25 juin 2020

Les actionnaires plébiscitent l’ensemble des résolutions
proposées par le Conseil d’administration

L’assemblée générale annuelle mixte des actionnaires de SOFRAGI s’est réunie le 25 juin 2020 à 10h00 - à huis clos - au Business Center l’Astorg, 25, rue d’Astorg à Paris (75008), sous la présidence de Monsieur Christian Dormeau, Président Directeur Général.

En dépit de la tenue de cette assemblée à huis clos, le taux de participation des actionnaires (votes par correspondance et procurations), exprimé en droits de vote, a été de 87,03 %, niveau proche de celui des années précédentes (88,86 % en 2019 et 89,17 % en 2018).

Les actionnaires ont plébiscité les résolutions proposées par le Conseil d’administration puisqu’elles ont toutes ont été approuvées à plus de 99,99%.

C’est dans ce contexte que le principe d’une transformation de SOFRAGI, SICAF cotée, en SICAV non cotée, a été approuvé par les actionnaires, étant précisé :

  • qu’Aviva Vie et Aviva France, contrôlant 68,20 % des droits de vote de SOFRAGI et représentant 78,36 % des droits de vote des participants à cette assemblée générale, se sont abstenus sur cette résolution, comme ils l’avaient annoncé, afin que la décision soit prise par les seuls actionnaires minoritaires ;
  • qu’un seul actionnaire participant, représentant 1 voix, a voté contre le principe de la transformation, sans avoir fait connaitre ses motivations à la société ;
  • qu’aucun actionnaire non participant n’a exprimé son désaccord sur le projet de transformation. 

Il est rappelé que la transformation de SOFRAGI est conditionnée à l’obtention par l’AMF, d’ici le 31 décembre 2020 :

  • d’une dérogation à l’obligation de dépôt d’une offre publique par l’actionnaire majoritaire (Groupe Aviva) ;
  • et d’un agrément de SOFRAGI en tant que SICAV.

En conséquence, le Conseil d’administration a conféré tout pouvoir au Président Directeur Général pour obtenir la levée des conditions précitées.

Dans l’hypothèse où ces conditions seraient levées, les actionnaires seront appelés, au cours du second semestre 2020, à décider en assemblée générale extraordinaire des modalités de transformation de SOFRAGI en SICAV, avec effet au 1er janvier 2021, étant notamment rappelé que cette transformation entrainera la radiation de SOFRAGI de la cote officielle d’Euronext Paris.

Vous trouverez ci-après le résultat détaillé des votes par résolutions en application de l’article R. 225-106-1 du Code de commerce.

* * *

Ce communiqué est disponible sur le site www.sofragi.fr

SOFRAGI est une société d’investissement à capital fixe (SICAF) ayant la forme d’une société anonyme cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris sous le symbole SOFR. Les actions ne peuvent être rachetées par la SICAF à la demande de ses actionnaires.

* * *


Détail des votes par résolution

 Partie ordinairePartie extraordinaire
Nombre d’actions composant le capital social100 000
Nombre d’actions disposant du droit de vote99 335
Nombre total des voix ayant un droit de vote167 447
Nombre d’actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance2019
Nombre de voix détenus par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance145 731145 727
Nombre d’actions détenues par les actionnaires présents, représentés ou ayant voté à distance78 52878 526
Nombre d’actionnaires présents ou représentés43
Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés182178


Résolution N°1Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019
       
Majorité : 50%
  Nombre de voixNombre de titresTitres (%) 
 Participant au vote145 73178 52878,53% 
 Exclusions000,00% 
        
  Nombre de voixPourcentage de voixRésolution Adoptée
 Pour145 731100,000%  
 Contre00,000%  
 Abstention00,000%  
         


Résolution N°2Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019
       
Majorité : 50%
  Nombre de voixNombre de titresTitres (%) 
 Participant au vote145 73178 52878,53% 
 Exclusions000,00% 
        
  Nombre de voixPourcentage de voixRésolution Adoptée
 Pour145 731100,000%  
 Contre00,000%  
 Abstention00,000%  
         


Résolution N°3Approbation de conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce
       
Majorité : 50%
  Nombre de voixNombre de titresTitres (%) 
 Participant au vote145 73178 52878,53% 
 Exclusions000,00% 
        
  Nombre de voixPourcentage de voixRésolution Adoptée
 Pour145 731100,000%  
 Contre00,000%  
 Abstention00,000%  
         
Résolution N°4Approbation des éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au Président Directeur Général au titre de l'exercice 2019
       
Majorité : 50%
  Nombre de voixNombre de titresTitres (%) 
 Participant au vote145 73178 52878,53% 
 Exclusions000,00% 
        
  Nombre de voixPourcentage de voixRésolution Adoptée
 Pour145 731100,000%  
 Contre00,000%  
 Abstention00,000%  
         


Résolution N°5Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnés au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce
       
Majorité : 50%
  Nombre de voixNombre de titresTitres (%) 
 Participant au vote145 73178 52878,53% 
 Exclusions000,00% 
        
  Nombre de voixPourcentage de voixRésolution Adoptée
 Pour145 731100,000%  
 Contre00,000%  
 Abstention00,000%  
         
Résolution N°6Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux
Majorité : 50%
  Nombre de voixNombre de titresTitres (%) 
 Participant au vote145 73178 52878,53% 
 Exclusions000,00% 
        
  Nombre de voixPourcentage de voixRésolution Adoptée
 Pour145 731100,000%  
 Contre00,000%  
 Abstention00,000%  
         


Résolution N°7Renouvellement d’un administrateur – Aviva Assurances
       
Majorité : 50%
  Nombre de voixNombre de titresTitres (%) 
 Participant au vote145 73178 52878,53% 
 Exclusions000,00% 
        
  Nombre de voixPourcentage de voixRésolution Adoptée
 Pour145 72899,998%  
 Contre30,002%  
 Abstention00,000%  
         
Résolution N°8Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs
       
Majorité : 50%
  Nombre de voixNombre de titresTitres (%) 
 Participant au vote145 73178 52878,53% 
 Exclusions000,00% 
        
  Nombre de voixPourcentage de voixRésolution Adoptée
 Pour145 731100,000%  
 Contre00,000%  
 Abstention00,000%  
         


Résolution N°9Autorisation donnée au Conseil d’administration de proroger le contrat de liquidité
       
Majorité : 50%
  Nombre de voixNombre de titresTitres (%) 
 Participant au vote145 73178 52878,53% 
 Exclusions000,00% 
        
  Nombre de voixPourcentage de voixRésolution Adoptée
 Pour145 731100,000%  
 Contre00,000%  
 Abstention00,000%  
         


Résolution N°10Principe d’une transformation en Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV)
Quorum : 25%     
Majorité : 66,66…%
  Nombre de voixNombre de titresTitres (%) 
 Participant au vote145 72778 52678,53% 
 Exclusions000,00% 
        
  Nombre de voixPourcentage de voixRésolution Adoptée
 Pour31 52899,997%  
 Contre10,003%  
 Abstention114 19878,364%  
         


Résolution N°11Pouvoirs
Quorum : 25%     
Majorité : 66,66…%
  Nombre de voixNombre de titresTitres (%) 
 Participant au vote145 72778 52678,53% 
 Exclusions000,00% 
        
  Nombre de voixPourcentage de voixRésolution Adoptée
 Pour145 727100,000%  
 Contre00%  
 Abstention00%  
         

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